Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91