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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2019/150 du 30/01/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: « deltaméthrine », « diflufénican », « époxiconazole », « fluoxastrobine », « prothioconazole » et « tébuconazole »


(JOUE n° L 27 du 31 janvier 2019)

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