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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2094 du 29/11/19 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »


(JOUE n° L 317 du 9 décembre 2019)

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