Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2094 du 29/11/19 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1796 de la Commission du 20/11/18

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91