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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1093 du 24/07/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028

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(JOUE n° L241 du 27 juillet 2020)

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