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Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1093 du 24/07/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028

(JOUE n° L241 du 27 juillet 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

24/07/2020

Date de publication

27/07/2020

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09