Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 du 14/08/20 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

(JOUE n° L 269 du 17 août 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/08/2020

Date de publication

20/08/2020

Est modifié par

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16