Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 en ce qui concerne la liste des espèces végétales auxquelles les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 du 14/08/20

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16