Règlement
Ordonnance
Décret
Arrêté
Note

Règlement

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 en ce qui concerne la liste des espèces végétales auxquelles les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive n° 92/105/CEE de la Commission
Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1201 du 14/08/20 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1242 du 07/10/15 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation

Décret

Décret n° 96-596 du 27/06/96 relatif à la lutte contre la rage

Arrêté

Arrêté du 26/06/24 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Arrêté du 20/02/20 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
Arrêté du 14/03/18 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
Arrêté du 26/02/15 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
Arrêté du 10/10/11 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne
Arrêté du 09/08/11 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage
Arrêté du 09/08/11 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
Arrêté du 09/08/11 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage
Arrêté du 18/12/09 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Arrêté du 28/02/08 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
Arrêté du 01/08/06 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
Arrêté du 24/10/05 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural
Arrêté du 18/08/98 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi

Note

Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8187 du 20/11/13 relative à la contamination des zones de production de coquillages par les norovirus - Protocole cadre de gestion

Thématique