Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1295 du 16/09/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives « carbétamide », « émamectine », « flurochloridone », « gamma-cyhalothrine », « halosulfuron- méthyl », « ipconazole » et « tembotrione » sur la liste des substances dont on envisage la substitution

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91