Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15 relatif à l'application de l'article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l'établissement d'une liste de substances dont on envisage la substitution

Règlement n° 2023/1436 du 10/07/23

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1252 du 19/07/22

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/43 du 13/01/22

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1177 du 16/07/21

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1295 du 16/09/20

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1085 du 25/06/19

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2065 de la Commission du 13/11/17

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09