Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1995 du 04/12/20 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides « Hypred’s iodine based products »

(JOUE n° L 410 du 7 décembre 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

04/12/2020

Date de publication

07/12/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1261 du 20/09/18

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12