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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2020/646 du 13/05/20 portant approbation de la substance active « sénécioate de lavandulyle » en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 151 du 14 mai 2020)

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