Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2199 du 04/09/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique dénommé Pesguard® Gel

(JOUE n° L 2024/2199 du 5 septembre 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

04/09/2024

Date de publication

05/09/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1044 du 22/06/21

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12