Règlement d’exécution (UE) n° 2021/459 du 16/03/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active fenpyrazamine

(JOUE n° L 91 du 17 mars 2021)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/03/2021

Date de publication

17/03/2021

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 595/2012 du 05/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09