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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2021/795 du 17/05/21 retirant l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 174 du 18 mai 2021)

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