Règlement d'exécution (UE) n° 2021/795 du 17/05/21 retirant l’approbation de la substance active « alpha-cyperméthrine » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/1690 du 09/10/19

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91