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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1423 du 22/07/22 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « Hydrogen Peroxide Family 1 »

(JOUE L 222 du 26 août 2022)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/07/2022

Date de publication

26/08/2022

Documents liés

Est modifié par

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2209 du 05/09/24

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12