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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2209 du 05/09/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1


((JOUE L 2024/2209 du 11 septembre 2024))

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