A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/223 du 06/02/25 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Hydrogen Peroxide Family 1


(JOUE n° L 2025/223 du 12 février 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex