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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2364 du 02/12/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »


(JOUE n° L 312 du 5 décembre 2022)

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