Règlement d'exécution (UE) n° 2022/2364 du 02/12/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « glyphosate »

(JOUE n° L 312 du 5 décembre 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

02/12/2022

Date de publication

05/12/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91