A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/456 du 21/03/22 portant approbation de la substance de base « chitosane » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 93 du 22 mars 2022)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex