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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/496 du 28/03/22 approuvant la substance « Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 » en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 101 du 29 mars 2022)

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