Règlement d'exécution (UE) n° 2022/686 de la Commission du 28/04/22 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « sulfoxaflor »
(JOUE n° L 126 du 29 avril 2022)
Consulter le texte sur EUR-Lex