Règlement d'exécution (UE) n° 2022/686 de la Commission du 28/04/22 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active « sulfoxaflor »

(JOUE n° L 126 du 29 avril 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/04/2022

Date de publication

29/04/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1295 du 27/07/15

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09