Règlement d'exécution (UE) n° 2022/801 du 20/06/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 143 du 23 mai 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

20/05/2022

Date de publication

23/05/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91