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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/801 du 20/06/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 pour mettre à jour la liste des substances actives approuvées ou réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 143 du 23 mai 2022)

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