(JOUE n° L 143 du 23 mai 2022)


Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (2) énumère les substances actives initialement inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) et réputées approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009. À l’origine, elle énumérait 354 substances actives.

(2) En ce qui concerne 68 des substances actives énumérées dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011, les demandes de renouvellement n’ont pas été présentées ou elles ont été présentées puis retirées, de sorte que les périodes d’approbation de ces substances actives ont expiré.

(3) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011. En ce qui concerne sept de ces substances actives, les demandes de renouvellement n’ont pas été soumises trois ans avant l’expiration de leurs approbations respectives ou elles ont été soumises puis retirées, de sorte que les périodes d’approbation de ces substances actives ont expiré.

(4) Par souci de clarté et de transparence, il convient de supprimer de la partie A et de la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 toutes les substances qui ne sont plus approuvées ou réputées approuvées après l’expiration d’une période d’approbation et qui figurent sur la liste des substances concernées dans la partie A ou B de l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011.

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en conséquence.

(6) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

 

(2)  Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 20 mai 2022

L’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 20 mai 2022

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2022.

Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN

Annexe

L’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée comme suit :

1. Dans la partie A, les lignes suivantes sont supprimées :

1) ligne 21, Cyclanilide ;

2) ligne 33, Cinidon-éthyl ;

3) ligne 43, Éthoxysulfuron ;

4) ligne 45, Oxadiargyl ;

5) ligne 49, Cyfluthrine ;

6) ligne 56, Mécoprop ;

7) ligne 72, Molinate ;

8) ligne 87, Ioxynil ;

9) ligne 94, Imazosulfuron ;

10) ligne 100, Tépraloxydim ;

11) ligne 113, Manèbe ;

12) ligne 120, Warfarine ;

13) ligne 121, Clothianidine ;

14) ligne 140, Thiamethoxam ;

15) ligne 143, Flusilazole ;

16) ligne 144, Carbendazime ;

17) ligne 151, Glufosinate ;

18) ligne 157, Fipronil ;

19) ligne 174, Diflubenzuron ;

20) ligne 175, Imazaquine ;

21) ligne 177, Oxadiazon ;

22) ligne 184, Quinoclamine ;

23) ligne 185, Chloridazon ;

24) ligne 190, Fuberidazole ;

25) ligne 192, Diuron ;

26) ligne 196, Bacillus thuringiensis, subsp. tenebrionis SOUCHE: NB: 176 (TM 141) ;

27) ligne 201, Phlebiopsis gigantean, SOUCHES: VRA 1985, VRA 1986, FOC PG B20/5, FOC PG SP log 6, FOC PG SP log 5, FOC PG BU 3, FOC PG BU 4, FOC PG97/1062/116/1.1, FOC PG B22/SP1287/3.1, FOC PG SH 1, FOC PG B22/SP1190/3.2 ;

28) ligne 205, Trichoderma polysporum SOUCHE IMI 206039 ;

29) ligne 211, Époxiconazole ;

30) ligne 212, Fenpropimorphe ;

31) ligne 214, Tralkoxydime ;

32) ligne 216, Imidacloprid ;

33) ligne 221, Acétate d’ammonium ;

34) ligne 226, Benzoate de dénathonium ;

35) ligne 237, Calcaire ;

36) ligne 239, Résidus d’extraction de poussière de poivre ;

37) ligne 245, 1,4-diaminobutane (putrescine) ;

38) ligne 252, Extrait d’algues marines (anciennement dénommé « Extrait d’algues marines » et « Algues ») ;

39) ligne 253, Silicate aluminosodique ;

40) ligne 254, Hypochlorite de sodium ;

41) ligne 256, Chlorhydrate de triméthylamine ;

42) ligne 261, Phosphure de calcium ;

43) ligne 269, Triadiménol  ;

44) ligne 270, Méthomyl ;

45) ligne 280, Teflubenzuron ;

46) ligne 281, Zéta-cyperméthrine ;

47) ligne 282, Chlorsulfuron ;

48) ligne 283, Cyromazine ;

49) ligne 286, Lufénuron ;

50) ligne 290, Difénacoum ;

51) ligne 303, Spirodiclofène ;

52) ligne 306, Triflumizole ;

53) ligne 308, FEN 560 (également appelée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) ;

54) ligne 309, Haloxyfop-P ;

55) ligne 312, Métosulam ;

56) ligne 315, Fenbuconazole ;

57) ligne 319, Myclobutanil ;

58) ligne 321, Triflumuron ;

59) ligne 324, Diéthofencarbe ;

60) ligne 325, Étridiazole ;

61) ligne 327, Oryzalin ;

62) ligne 332, Fénoxycarbe ;

63) ligne 336, Carbétamide ;

64) ligne 337, Carboxine ;

65) ligne 338, Cyproconazole ;

66) ligne 347, Bromadiolone ;

67) ligne 349, Pencycuron ;

68) ligne 353, Flutriafol ;

2. Dans la partie B, les lignes suivantes sont supprimées :

1) ligne 2, Profoxydime ;

2) ligne 3, Azimsulfuron ;

3) ligne 14, Fluquinconazole ;

4) ligne 17, Triazoxide ;

5) ligne 19, Acrinathrine ;

6) ligne 20, Prochloraz ;

7) ligne 23, Bifenthrine. 

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