Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1144 du 09/06/23 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « Bacticid IPA-N » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12