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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1447 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène


(JOUE n° L 178 du 13 juillet 2023)

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