Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1447 du 12/07/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives Bacillus pumilus QST 2808 et penflufène
(JOUE n° L 178 du 13 juillet 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex