Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1784 du 15/09/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation de l’étoxazole, dont l’approbation expire le 31 janvier 2028

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91