Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2297 du 26/10/23 portant recensement des ports voisins de transbordement de conteneurs conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 2023/2297 du 27 octobre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

26/10/2023

Date de publication

27/10/2023

Documents liés

Fait référence à

Directive (UE) n° 2023/959 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96