Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2599 du 22/11/23 établissant les règles aux fins de l’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’administration des compagnies maritimes par les autorités responsables d’une compagnie maritime

Documents liés

Fait référence à :

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »