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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2704 du 28/11/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé « GHC Chlor »

(JOUE n° L 2023/2704 du 30 novembre 2023)

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A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/11/2023

Date de publication

30/11/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/754 du 12/04/23

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12