A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2727 du 30/11/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé PPC Chlorine liquid

(JOUE n° L 2023/2727 du 7 décembre 2023)

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Fait référence à :
Règlement d'exécution (UE) n° 2023/754 du 12/04/23