Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2727 du 30/11/23 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé PPC Chlorine liquid

(JOUE n° L 2023/2727 du 7 décembre 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2023

Date de publication

07/12/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/754 du 12/04/23

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12