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Règlement d'exécution (UE) n° 2023/402 du 22/02/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 56 du 23 février 2023)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/02/2023

Date de publication

23/02/2023

Documents liés

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12