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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2023/402 du 22/02/23 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 56 du 23 février 2023)

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