Règlement d'exécution (UE) n° 2023/543 du 09/03/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, de l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 janvier 2029 et le 1er octobre 2035

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91