Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1280 du 30/04/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives dodémorphe, acides gras en C8-C10, esters de méthyle, acide laurique, octanoate de méthyle, décanoate de méthyle, acide oléique et Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) - souche IMI 206040

(JOUE n° L 2024/1280 du 3 mai 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

30/04/2024

Date de publication

03/05/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1446 du 12/07/23

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20/03/23

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91