Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1491 du 29/05/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé CaO PT02-PT03 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2703 du 04/12/23

Règlement d’exécution (UE) n° 414/2013 du 06/05/13

Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 du 18/04/13

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12