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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1674 du 13/06/24 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/1674 du 14 juin 2024)

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