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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1768 du 26/06/24 approuvant la substance de base granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 2024/1768 du 27 juin 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

26/06/2024

Date de publication

27/06/2024

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09