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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1768 du 26/06/24 approuvant la substance de base granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

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(JOUE n° L 2024/1768 du 27 juin 2024)

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