Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1879 du 09/07/24 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18

Directive (UE) n° 2023/958 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03