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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1879 du 09/07/24 portant modalités d’application de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des exigences de compensation aux fins du CORSIA


(JOUE n° L 2024/1879 du 10 juillet 2024)

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