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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive (UE) n° 2023/958 du 10/05/23 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial


(JOUE n° L 130 du 16 mai 2023)

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