Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1892 du 10/07/24 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives amisulbrom, acide S- abscissique, thiencarbazone et valifénalate

(JOUE n° L 2024/1892 du 11 juillet 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/07/2024

Date de publication

11/07/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 du 08/12/20

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1740 du 20/11/20

Règlement d’exécution (UE) n° 193/2014 du 27/02/14

Règlement d’exécution (UE) n° 151/2014 du 18/02/14

Règlement d’exécution (UE) n° 145/2014 du 14/02/14

Règlement d’exécution (UE) n° 144/2014 du 14/02/14