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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2729 du 22/10/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains dispositifs de simulation environnementale, dans les équipements de séchage par pulvérisation ou de lyophilisation en laboratoire et dans les centrifugeuses de laboratoire


(JOUE n° L 2024/2729 du 23 octobre 2024)

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