Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2848 du 11/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives fenpyrazamine et flumétraline

(JOUE n° L 2024/2848 du 12 novembre 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

11/11/2024

Date de publication

12/11/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2592 du 21/11/23

Règlement n° 2023/1757 du 11/09/23

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09