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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2850 du 11/11/24 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2024


(JOUE n° L 2024/2850 du 12 novembre 2024)

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