Aller au contenu
Aller au menu
Aller au pied de page

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2878 du 08/11/24 approuvant la substance de base Allium fistulosum, transformé, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 2024/2878 du 11 novembre 2024)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

08/11/2024

Date de publication

11/11/2024

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09