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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2964 du 29/11/24 approuvant les produits de la réaction de l’acide borique avec la didécylamine et l’oxyde d’éthylène (bétaïne polymère) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/2964 du 2 décembre 2024)

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