Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2970 du 29/11/24 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Règlement (UE) n° 2017/625 du 15/03/17

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16