Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 2024/2004 du 23/07/24

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/1787 du 14/09/23

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2211 du 22/12/20

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2210 du 22/12/20

Règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission du 04/07/08

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00