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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3120 du 16/12/24 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150 dans les congélateurs mécaniques cryogéniques (– 150 °C)


(JOUE n° L 2024/3120 du 17 décembre 2024)

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