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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/3170 du 18/12/24 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label émissions de vol)


(JOUE n° L 2024/3170 du 31 décembre 2024)

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