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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement (UE) n° 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18/10/23 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)


(JOUE n° L 2023/2405 du 31 octobre 2023)

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