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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/425 du 02/02/24 concernant la non-approbation de la substance active asulame-sodium, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/425 du 5 février 2024)

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