Règlement d'exécution (UE) n° 2024/836 du 12/03/24 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 2024/836 du 13 mars 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

12/03/2024

Date de publication

13/03/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91