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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/106 du 22/01/25 approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 2025/106 du 23 janvier 2025)

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